Doctrine de référencement des cas d'usages

Sur simplifions.data.gouv.fr, différentes démarches sont référencées dans le catalogue des cas d'usages.

Le choix de référencer ou de ne pas référencer une démarche en tant que « cas d'usage » se fait selon les règles décrites dans la doctrine suivante.

Règles de référencement d'un cas d'usage

Lorsque l'équipe de Simplifions.data.gouv.fr identifie un cas d'usage susceptible d'être simplifié via l'utilisation de données, voici les questions qu'elle se pose pour identifier si ce cas d'usage peut être référencé sur Simplifions.data.gouv.fr.

  1. Ce cas d'usage concerne-t'il les acteurs publics* ?
    * Administrations, collectivités, opérateurs, entreprise chargée d’une mission de service public, etc.

    • NON Ce cas d'usage concerne des acteurs privés, comme par exemple une démarche d'ouverture de compte bancaire. ❌ Ce cas d'usage ne peut pas être référencé sur Simplifions.data
    • OUI ⬇️ Question suivante
  2. Ce cas d'usage peut-il être simplifié via l'utilisation de données administratives des usagers finaux* ?
    * Particulier, entreprises ou associations

    • NON ❌ Ce cas d'usage ne peut pas être référencé sur Simplifions.data
    • OUI ⬇️ Question suivante
  3. Ce cas d'usage concerne-t'il des acteurs publics différents ?

    • NON Ce cas d'usage ne concerne qu'une seule administration car elle est la seule à en avoir les compétences, comme par exemple la DGFIP pour les déclarations d'impôts. ❌ Ce cas d'usage n'a pas d'utilité à être référencé sur Simplifions.data
    • OUI ⬇️ Question suivante
  4. Est-ce que des solutions, jeux de données ou API existent pour simplifier ce cas d'usage ?

    • OUI ✅ Ce cas d'usage peut rejoindre le catalogue sur Simplifions.data
    • NON Même si aucune solution ne semble disponible, est-il possible de cartographier les données utiles pour simplifier ce cas d'usage ?
      • NON ❌ Ce cas d'usage ne peut pas être référencé sur Simplifions.data
      • OUI ✅ Ce cas d'usage peut rejoindre le catalogue sur Simplifions.data