Niveaux de simplification
Sur simplifions.data.gouv.fr, chaque solution et cas d'usage référencés sont associés à un niveau de simplification, reflétant l’ampleur des améliorations apportées à l’usager.
Ces niveaux s’appuient sur des principes tels que le « Dites-le-nous une fois » ou la « proactivité ». Cette page a pour objectif de les présenter et de rassembler des ressources utiles pour mieux comprendre ces concepts.
Accès facile
L'agent trouve facilement l'information
Une première étape pour simplifier les démarches des usagers consiste à rendre plus facilement accessible la donnée aux agents publics directement. L'agent public, en ayant un accès aux informations d'autres administrations peut éviter de réclamer une information à l'usager au cours d'une démarche.
Les solutions de niveau 1 reférencées sur ce site sont fréquemment des portails d'accès aux données ou des annuaires.
Cas d'usages de niveau 1 Solutions de niveau 1
Dites-le-nous une fois
L'usager n'a plus à fournir de justificatifs
Le second niveau de simplification consiste à ne plus réclamer une information administrative à l'usager final. L'usager « ne transmet l'information qu'une seule fois à l'administration », qui, elle, se charge de récupérer l'information auprès des autres administrations.
Contrairement au niveau 1, qui facilite principalement le travail des agents publics, le niveau 2 bénéficie aussi à l’usager. Ses démarches sont allégées grâce au pré-remplissage de ses données ou à la suppression de certaines demandes d’informations.
Les solutions de niveau 2 sont donc fréquemment des API ou des logiciels/formulaires en ligne intégrant des API ou des jeux de données.
Cas d'usages de niveau 2 Solutions de niveau 2
Proactivité
L'usager n'a plus de démarche à faire
Pour terminer, le niveau 3 consiste presque à supprimer la démarche. Par l'analyse de la donnée des usagers, les administrations leurs attribuent de façon proactive les aides ou les droits. L'usager n'a alors aucune démarche à faire, mis à part une validation.
⚠️ La proactivité ne peut être qu'au bénéfice de l'usager (personne physique ou personne morale) et jamais à des fins de lutte contre la fraude.
Les solutions de niveau 3 sont donc fréquemment des API, des fichiers de données, ou des logiciels permettant la circulation de la donnée en temps réel entre les administrations.