Approval

Solution privée | E-attestations

Logiciel de contrôle de conformité des opérateurs économiques en vue de l’attribution ou du suivi des marchés

Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

À destination de Tous les acteurs publics

  • Fournisseur : E-attestations

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

E-attestations permet à l'opérateur économique :

  • de ne pas ressaisir les données du répertoire Sirene au moment du dépôt de sa candidature
  • de ne pas transmettre les attestations de conformité fiscale et sociale
  • de ne pas transmettre des certifications telles que Qualibat, qualifelec , Opqibi

Ces informations sont récupérées à partir de l'identifiant unique Siret, Siren saisi par l'opérateur économique.

Périmètre de simplification non couvert :

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Cas d'usages simplifiables

💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures

Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

💼 Marchés publics | Suivi des contrats

Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public.

Données et API utilisées

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