Passe Marché

Solution publique | DINUM

Solution de candidature simplifiée aux marchés publics récupèrant automatiquement à la source les données et justificatifs administratifs du candidat afin de transmettre un dossier de candidature complet et structuré à la plateforme de marchés publics de l'acheteur.

Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

À destination de Tous les acteurs publics

  • Fournisseur : DINUM et DAJ
Dossier de candidature côté candidat : les justificatifs sont récupérés automatiquement.
Dossier de candidature côté candidat : les justificatifs sont récupérés automatiquement.

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

Concrètement, une fois Passe marché intégré à la plateforme de marchés publics, la phase de candidature est simplifiée pour le candidat et l'acheteur.

Du côté du candidat :

  • Il s'identifie simplement avec son numéro SIRET et son adresse e-mail : les données d'identité, fiscales et sociales de son entreprise sont récupérées automatiquement à la source auprès des administrations (Insee, DGFiP, Urssaf, organismes de qualification…) ;
  • Le candidat ne complète que ce qui ne peut pas être récupéré automatiquement : le formulaire de candidature est généré dynamiquement selon les exigences du marché et les lots pré-définis par l'acheteur.

Du côté de l'acheteur :

  • Des informations concernant les pièces justificatives requises et la possibilité qu'elles soient récupérées à la source sont disponibles lors de sa configuration du dossier de candidature
  • Une fois la candidature soumise, l'acheteur reçoit sur sa plateforme un dossier structuré accompagné d'une attestation PDF horodatée récapitulant l'ensemble de la candidature, avec les données certifiées à la date du dépôt.

Périmètre de simplification non couvert :

  • Passe marché n'est pas et ne remplace pas un profil acheteur : il s'y intègre et lui transmet les dossiers.

  • Passe marché prend en charge uniquement le dossier de candidature (capacités, déclarations, justificatifs). L'offre (mémoire technique, prix) doit être gérée sur la plateforme de marchés publics.

Conditions d'accès :

L'accès à Passe marché pour les acheteurs publics se fait via leur plateforme de marchés publics, dès lors que votre éditeur a réalisé l'intégration.

Pour cela, les acheteurs publics doivent se rapprocher de leur éditeur ou de l'équipe Passe marché en écrivant à passemarche@data.gouv.fr.

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Cas d'usages simplifiables

💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures

Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

Données et API utilisées

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