Smart Public
Outil de sourcing des bénéficiaires potentiels et de suivi des tiers bénéficiant d'aides publiques
Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations
À destination des Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, Communes et groupements de communes, Départements et Régions
- Fournisseur : Smart Public
Possibilités de simplification
Simplification par la donnée grâce à cette solution :
Smart public permet à l'opérateur économique et aux associations :
- de ne pas ressaisir les données du répertoire Sirene au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
- de ne pas transmettre les attestations de conformité fiscale et sociale au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
- de ne pas transmettre les documents admnistratifs et financiers au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
Périmètre de simplification non couvert :
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Cas d'usages simplifiables
📥 Aides publiques entreprises | Sourçage
Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.
📥 Aides publiques entreprises et associations | Suivi des tiers aidés
Simplifiez le suivi des tiers que vous financez ou accompagnez en accédant aux données d'identité et financières nécessaires à l'exercice de vos missions.
Données et API utilisées
API Attestation de vigilance - URSSAF Caisse nationale | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP-MDS | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP-MDS | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
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