Smart Public

Solution privée | Smart Public

Outil de sourcing des bénéficiaires potentiels et de suivi des tiers bénéficiant d'aides publiques

Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

À destination des Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, Communes et groupements de communes, Départements et Régions

  • Fournisseur : Smart Public

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

Smart public permet à l'opérateur économique et aux associations :

  • de ne pas ressaisir les données du répertoire Sirene au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
  • de ne pas transmettre les attestations de conformité fiscale et sociale au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
  • de ne pas transmettre les documents admnistratifs et financiers au moment du sourçage et suivi des aides attribuées

Périmètre de simplification non couvert :

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Cas d'usages simplifiables

Données et API utilisées

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