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📬 Auto-complĂ©tion ou prĂ©-remplissage d'une adresse

Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne.

Pour simplifier les démarches des Associations, Entreprises et Particuliers

À destination de Tous les acteurs publics

Contexte et cadre juridique

Contexte

Lorsqu'un usager a besoin d'indiquer une adresse dans un formulaire en ligne, deux options sont possibles :

Option 1 : l'auto-complétion d'une adresse en utilisant la Base Adresse Nationale (BAN)

Qu'est-ce que l'auto-complétion d'une adresse ? l'usager commence à écrire le numéro et le nom de la rue dans le champ de saisie ... L'interface lui propose alors une sélection d'adresses sur la base des premiers éléments renseignés. L'usager sélectionne l'adresse qui lui convient. Il n'a plus rien à écrire, l'adresse est complétée entiÚrement.
Ce type d'interface est visible sur la page d'accueil du site adresse.data.gouv.fr.

Les avantages de l'auto-complétion :

  • fait gagner du temps Ă  l'usager en lui suggĂ©rant une adresse entiĂšre ;
  • propose une adresse fiable et associĂ©e Ă  une gĂ©olocalisation prĂ©cise ;
  • fonctionne pour tout type d'adresse, que ce soit celle du particulier, celle d'une organisation ou bien une adresse recherchĂ©e sur une carte ;
  • facilite les dĂ©marches en ligne mĂȘme si l'usager n'est pas authentifiĂ© car la base adresse nationale est publique.

Option 2 : la récupération et le pré-remplissage des adresses déjà connues par l'administration

Adresses d'une personne : Pour les cas d'usages justifiant de la demande du domicile d'une personne, il est possible de proposer directement à l'usager une adresse connue de l'administration, telle que l'adresse fiscale gérée par la direction générale des finances publiques ou l'adresse déclarée par le particulier auprÚs de sa CAF ou de sa MSA. Dans ce cas, l'usager, aprÚs avoir été authentifié, n'a plus besoin de saisir son adresse, celle-ci étant directement récupérée ou pré-remplie.

Adresse d'une organisation : Pour les cas d'usages concernant les adresses d'une organisation, la saisie de l'identifiant unique SIRET, SIREN ou RNA permet de récupérer directement l'adresse auprÚs du répertoire Sirene si l'entreprise ne s'est pas opposée à la diffusion de ses informations. Dans le cas contraire, il est nécessaire de s'assurer que l'internaute est rattaché à l'organisation pour interroger la base des non-diffusibles.

Cadre juridique

Pour l'option 1 | Auto-complĂ©tion : La Base Adresse Nationale est une base de donnĂ©es d'État rĂ©pertoriant l'ensemble des adresses du territoire français. Elle est l’unique rĂ©fĂ©rentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration française. C'est donc l'unique base Ă  utiliser pour proposer de l'auto-complĂ©tion.

La BAN fait partie des neuf bases de données du Service Public de la Donnée créé par l'Article 14 de loi pour une République numérique qui vise à mettre à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social.

Données disponibles et utiles

Via « API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) »

Données disponibles :

  • Adresses gĂ©olocalisĂ©es de France mĂ©tropolitaine et des dĂ©partements et rĂ©gions d'outre-mer.

💡 L' API Adresse permet d'interroger facilement la Base Adresse Nationale pour faire de l'auto-complĂ©tion et de la vĂ©rification d'adresse.
Elle centralise toutes les adresses géolocalisées, qui proviennent notamment des Bases Adresses Locales, alimentées par les communes.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Une partie de l'adresse recherchĂ©e

⚙ Pour bĂ©nĂ©ficier du mode auto-complĂ©tion d'adresse de l'API, utiliser l'endpoint /search et garder le paramĂ©trage d'appel par dĂ©faut, Ă  savoir : index = address et autocomplete = 1.

Moyens d'accÚs à ces données :

Briques techniques logicielles destinĂ©es Ă  ĂȘtre intĂ©grĂ©es dans un systĂšme informatique existant et conçues pour le cas d'usage « đŸ“Ź Auto-complĂ©tion ou prĂ©-remplissage d'une adresse Â» :

Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Formulaire en ligne ‱ Portail agent

API intégrée

2/6 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Démarches simplifiées

Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « Bouquet API Entreprise »

Données disponibles :

  • Adresse d'une entreprise ou d'une association, issue du rĂ©pertoire Sirene de l'Insee
  • Adresse d'une entreprise ou d'une association en diffusion partielle, issue du rĂ©pertoire Sirene de l'Insee. ⚠ DonnĂ©e protĂ©gĂ©e requĂ©rant l'authentification de l'usager pour ĂȘtre prĂ©-remplie

💡 Cette API fait partie du bouquet d'API Entreprise. L'utilisation de ce bouquet plutĂŽt que l'API du fournisseur Insee est Ă  privilĂ©gier si votre service requiert l'utilisation d'autres API concernant les entreprises.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Siret

Moyens d'accÚs à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilitĂ© pour le cas d'usage « đŸ“Ź Auto-complĂ©tion ou prĂ©-remplissage d'une adresse Â»
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API Sirene open data - Insee »

Données disponibles :

  • Adresse d'une entreprise ou d'une association

💡 Si votre service requiert l'utilisation d'autres API concernant les entreprises, veuillez plutît utiliser le bouquet API Entreprise.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee »

Données disponibles :

  • Adresse d'une entreprise ou d'une association
  • adresse d'une entreprise ou d'une association en diffusion partielle. ⚠ DonnĂ©e protĂ©gĂ©e requĂ©rant l'authentification de l'usager pour ĂȘtre prĂ©-remplie

💡 Si votre service requiert l'utilisation d'autres API concernant les entreprises, veuillez plutît utiliser le bouquet API Entreprise.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « Bouquet API Particulier »

Données disponibles :

  • Adresse dĂ©clarative d'un particulier auprĂšs de la CAF ou de la MSA

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • État civil
  • ou connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accÚs à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilitĂ© pour le cas d'usage « đŸ“Ź Auto-complĂ©tion ou prĂ©-remplissage d'une adresse Â»
API Quotient familial MSA & CAF | Bouquet API Particulier
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API ImpÎt particulier »

Données disponibles :

Adresse fiscale d'un particulier issue des déclarations de l'impÎt sur le revenu

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Identifiant fiscal (SPI)
  • connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Solutions ayant intégré ces données

Affichage des solutions

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Brique logicielle à intégrer
Solution DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Bouquet API Particulier Autres API et jeux de donnĂ©es
API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Quotient familial MSA & CAF API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Quotient familial MSA & CAF - nouvelle fenĂȘtre API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) API ouverte data.gouv.fr : API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) - nouvelle fenĂȘtre API Sirene open data - Insee API ouverte avec compte data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee - nouvelle fenĂȘtre API ImpĂŽt particulier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API ImpĂŽt particulier - nouvelle fenĂȘtre
Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Formulaire en ligne ‱ Portail agent
2/6 Intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée

Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

« API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « 📬 Auto-complĂ©tion ou prĂ©-remplissage d'une adresse »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/1)
Bouquet API Particulier (0/1)
Autres API et jeux de données (1/4)

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Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/1)
Bouquet API Particulier (0/1)
Autres API et jeux de données (1/4)

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