Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Plateforme permettant de créer et instruire des formulaires de démarches en ligne, avec la possibilité de pré-remplir certains champs avec de la donnée publique et de mettre à disposition des instructeurs de la donnée protégée pour éviter de la demander aux usagers.

Pour simplifier les démarches des Particuliers, Entreprises et Associations

À destination des Agences, centres, caisses et offices publics nationaux, Départements, Ministères, services centraux et déconcentrés et Régions

  • Fournisseur : DINUM
Page d'accueil du site demarches-simplifees.fr
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Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

Démarches simplifiées est un générateur de formulaires et une plateforme d'instruction de dossiers permettant à tout agent public de créer sa démarche en ligne :

  • en complétant certains champs du formulaire avec de la donnée publique, ce qui évite à l'usager de la saisir, notamment :
    • les informations publiques d'une entreprise ou d'une association en indiquant seulement son SIRET ou son RNA.
    • n'importe quelle donnée publique présente sur Data.gouv.fr (et structurée). Cette fonctionnalité avancée appelée "champ référentiel" est expliquée dans cette documentation.
  • en mettant à disposition des instructeurs des données protégées concernant l'entreprise, l'association ou le particulier qui dépose la demande, notamment :
    • les données d'identité du particulier qui s'est connecté via FranceConnect ;
    • les données protégées relatives au SIRET d'une entreprise telles que l'effectif, le chiffre d'affaires, les attestations fiscale et de vigilance, les liasses fiscales, etc. Les données protégées relatives au SIRET ou RNA d'une association, telles que ses effectifs salariés et bénévoles, ses statuts, ses comptes de résultats et financements. Toutes ses informations sont issues de l'API Entreprise.

Si les informations obtenues directement à la source ne suffisent pas ou sont indisponibles, l'instructeur et l'usager disposent d'un espace de messagerie sécurisée où ils peuvent s'échanger des documents.

Périmètre de simplification non couvert :

Sans développement informatique, cette solution ne permet pas de récupérer les informations des démarches en ligne pour les intégrer dans les logiciels internes de l'administration. Une API est toutefois prévue pour permettre cette interconnexion.

Par ailleurs, pour les collectivités, cette solution ne peut être utilisée que pour les démarches répondant à une compétence déléguée de l'État. Dans le cas des autres démarches, les collectivités peuvent utiliser les instances proposées par les Opérateurs publics de services numériques (OPSN).

Une remarque concernant les possibilités de simplification de cette solution ? ✒️ Proposer un contenu.

Cas d'usages simplifiables

🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association

Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

Données et API utilisées

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Pour proposer une modification du contenu de cette solution, vous pouvez compléter ce formulaire.