đŒ MarchĂ©s publics | Sourcing
Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.
Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations
Ă destination de Tous les acteurs publics
Contexte et cadre juridique
Contexte
L'utilisation des données disponibles sur les entreprises permet aux acheteurs publics de simplifier la partie "positionnement par rapport au marché fournisseurs" de la phase de sourcing :
Ă cette Ă©tape, l'acheteur public peut ĂȘtre amenĂ© Ă rechercher des Ă©lĂ©ments pour :
- évaluer le taux de dépendance d'un fournisseur par rapport à l'acheteur public : Chiffre d'affaires (CA) des entreprises, bilan pour calculer la marge globale (différence entre CA et bilan).
- identifier les entreprises qualifiées pour le marché : labels qualité / certifications de compétences, comme par exemple le certificat RGE, qualibat, qualiopi, la certification BIO, etc
- qualifier les pratiques sectorielles en termes de propriété intellectuelle.
Pour plus d'informations, consulter le guide du sourcing de l'achat public, publiĂ© par la direction des achats de l'Ătat (DAE).
Cadre juridique
Dans le cadre de la préparation du marché et notamment de l'aide à la définition du besoin (selon les termes de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique), le sourcing est un outil clé pour l'étude et l'échange préalable avec les opérateurs économiques.
En France, avec la réforme des marchés publics de 2016, voit le jour l'article R. 2111-1 du code de la commande publique qui précise que « l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences » dans le but de préparer la passation d'un marché.
Ă ce titre, l'acheteur peut ĂȘtre amenĂ© Ă utiliser des donnĂ©es financiĂšres, sociales ou environnementales des opĂ©rateurs Ă©conomiques, du moment que lâaccĂšs Ă ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâidentification de fournisseurs, Ă la dĂ©finition d'un besoin et Ă la comprĂ©hension par lâacheteur des pratiques du marchĂ©.
Toutefois, quelques exceptions sont Ă prendre en compte :
-
D'une part, le sourcing ne doit pas procurer un avantage Ă une partie plutĂŽt qu'Ă une autre : « les rĂ©sultats des Ă©tudes et Ă©changes prĂ©alables peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par l'acheteur, Ă condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence » (cf. article R. 2111-1 susvisĂ©). C'est Ă l'acheteur de prendre « les mesures appropriĂ©es pour que la concurrence ne soit pas faussĂ©e » (article R. 2111-2 du code susvisĂ©) ;
-
D'autre part, le sourcing ne doit pas porter atteinte au « principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique » notamment de liberté d'accÚs et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 3 du code de la commande publique ;
-
Enfin, toute information relevant de secrets protĂ©gĂ©s par la loi (notamment le secret de la vie privĂ©e, le secret des affaires) ne peut ĂȘtre communiquĂ©e par l'acheteur qui en a eu connaissance lors de la procĂ©dure de passation, au sens de l'article L. 2132-1 du code susvisĂ©.
Données disponibles et utiles
Via « Bouquet API Entreprise »
Données disponibles :
Données de l'entreprise candidate :
- immatriculation, via l'extrait RCS, les données des répertoires RNE, RNA et Sirene
- chiffre d'affaires
- actes et bilans
- liasses fiscales
- subventions des associations
- effectifs
- mandataires sociaux et liens capitalistiques
- certifications diverses, RGE, Qualibat, Qualifelec,
etc.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- ou siren
- ou RNA
đĄ API Entreprise Ă©tant un bouquet d'API, les modalitĂ©s d'appel sont diffĂ©rentes selon l'API utilisĂ©e.
Moyens d'accÚs à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilitĂ© pour le cas d'usage « đŒ MarchĂ©s publics | Sourcing » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond Ă votre recherche. | |
|
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liens de succession - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API liens capitalistiques - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đŒ MarchĂ©s publics | Sourcing » :
Base de tiers
10/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Profil acheteur âą Portail usagers
4/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Profil acheteur
4/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Profil acheteur
1/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Vous ĂȘtes dĂ©jĂ client d'un de ces Ă©diteurs ? Demandez un accĂšs à « Bouquet API Entreprise » pour votre logiciel :
Demander un accĂšsSi vous n'ĂȘtes pas dĂ©jĂ client, contactez d'abord l'Ă©diteur avant de demander un accĂšs à « Bouquet API Entreprise ».
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
đĄ Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API professionnels BIO - Agence Bio »
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- Siret
- n°BIO
- nom ou raison sociale
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API Annonces officielles et comptes annuels des associations »
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Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API Sirene open data - Insee »
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables »
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Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables
MinistĂšres Ă©conomiques et financiers
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Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API Marché de l'inclusion »
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Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus »
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Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus
MinistĂšre du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
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Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) »
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Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đŒ MarchĂ©s publics | Sourcing » :
Base de tiers
10/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Liste des contrÎles sanitaires des établissements »
Données disponibles :
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RĂ©sultats des contrĂŽles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alimâconfiance »
MinistÚre de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Ratios Financiers (BCE / INPI) »
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Liste des entreprises de l'ESS »
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Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Liste des Entreprises RGE - Ademe »
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Entreprise du patrimoine vivant »
Données disponibles :
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - MinistÚre de la Culture »
Données disponibles :
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
đĄ Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Via « Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) »
Données disponibles :
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Moyens d'accÚs à ces données :
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
MinistĂšre du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
Solutions ayant intégré ces données
-
Profil acheteur
4/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
-
Profil acheteur âą Portail usagers
4/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
-
Profil acheteur
1/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
| Solution | DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas dâusage | Bouquet API Entreprise | Autres API et jeux de donnĂ©es | |||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| API 3 derniers bilans annuels - Banque de France data.gouv.fr : API 3 derniers bilans annuels - Banque de France - nouvelle fenĂȘtre | API Actes et bilans - Inpi data.gouv.fr : API Actes et bilans - Inpi - nouvelle fenĂȘtre | API Carte professionnelle travaux publics - Fntp data.gouv.fr : API Carte professionnelle travaux publics - Fntp - nouvelle fenĂȘtre | API Certification Qualibat data.gouv.fr : API Certification Qualibat - nouvelle fenĂȘtre | API Certification Qualifelec data.gouv.fr : API Certification Qualifelec - nouvelle fenĂȘtre | API Certification RGE - Ademe data.gouv.fr : API Certification RGE - Ademe - nouvelle fenĂȘtre | API Certification d'ingĂ©nierie - OPQIBI data.gouv.fr : API Certification d'ingĂ©nierie - OPQIBI - nouvelle fenĂȘtre | API DonnĂ©es associations - DJEPVA data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre | API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre | API Effectifs annuels d'une unitĂ© lĂ©gale - GIP MDS data.gouv.fr : API Effectifs annuels d'une unitĂ© lĂ©gale - GIP MDS - nouvelle fenĂȘtre | API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS data.gouv.fr : API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS - nouvelle fenĂȘtre | API Extrait RCS - Infogreffe data.gouv.fr : API Extrait RCS - Infogreffe - nouvelle fenĂȘtre | API Liasses fiscales - DGFIP data.gouv.fr : API Liasses fiscales - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre | API Liens de succession - Insee data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenĂȘtre | API Mandataires sociaux - Infogreffe data.gouv.fr : API Mandataires sociaux - Infogreffe - nouvelle fenĂȘtre | API Qualiopi & habilitations France compĂ©tences - Carif Oref data.gouv.fr : API Qualiopi & habilitations France compĂ©tences - Carif Oref - nouvelle fenĂȘtre | API liens capitalistiques - DGFIP data.gouv.fr : API liens capitalistiques - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre | API professionnels BIO - Agence Bio data.gouv.fr : API professionnels BIO - Agence Bio - nouvelle fenĂȘtre | API Annonces officielles et comptes annuels des associations data.gouv.fr : API Annonces officielles et comptes annuels des associations - nouvelle fenĂȘtre | API Sirene open data - Insee data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenĂȘtre | Liste des labellisĂ©s relations fournisseurs et achats responsables data.gouv.fr : Liste des labellisĂ©s relations fournisseurs et achats responsables - nouvelle fenĂȘtre | API MarchĂ© de l'inclusion data.gouv.fr : API MarchĂ© de l'inclusion - nouvelle fenĂȘtre | Index EgalitĂ© Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariĂ©s ou plus data.gouv.fr : Index EgalitĂ© Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariĂ©s ou plus - nouvelle fenĂȘtre | API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) data.gouv.fr : API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - nouvelle fenĂȘtre | Liste des contrĂŽles sanitaires des Ă©tablissements data.gouv.fr : Liste des contrĂŽles sanitaires des Ă©tablissements - nouvelle fenĂȘtre | Ratios Financiers (BCE / INPI) data.gouv.fr : Ratios Financiers (BCE / INPI) - nouvelle fenĂȘtre | Liste des entreprises de l'ESS data.gouv.fr : Liste des entreprises de l'ESS - nouvelle fenĂȘtre | Liste des Entreprises RGE - Ademe data.gouv.fr : Liste des Entreprises RGE - Ademe - nouvelle fenĂȘtre | Entreprise du patrimoine vivant data.gouv.fr : Entreprise du patrimoine vivant - nouvelle fenĂȘtre | DĂ©clarations des entrepreneurs de spectacles vivants - MinistĂšre de la Culture data.gouv.fr : DĂ©clarations des entrepreneurs de spectacles vivants - MinistĂšre de la Culture - nouvelle fenĂȘtre | Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) data.gouv.fr : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) - nouvelle fenĂȘtre | ||
| OPC Base de tiers | 10/31 | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| achat-public.com Profil acheteur | 4/31 | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| Local Trust Marchés Publics Profil acheteur ⹠Portail usagers | 4/31 | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| Achat solution Profil acheteur | 1/31 | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
-
Annuaire en ligne âą Portail agent
30/31 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas dâusage
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