Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire numérique pour vérifier les informations légales des entreprises, associations et services publics en France.

Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

À destination de Tous les acteurs publics

  • Fournisseur : DINUM
Exemple d'interface de l'annuaire des Entreprises
Exemple d'interface de l'annuaire des Entreprises

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

  • de rechercher une organisation par son nom, identifiant (SIREN, SIRET, RNA), nom de dirigeant, raison sociale ou zone géographique (ville, département, région) ;
  • de consulter des données publiques ou protégées d'ordre général, juridique, financier ou certificats d'une entreprise, d'une association ou d'une administration ;
  • à n'importe quel agent du service public de se connecter avec ProConnect et d'accéder ainsi aux données protégées. Pour veiller au bon usage de ces données, la totalité des consultations sous authentification sont tracées. Pour en savoir plus sur l'espace agent, consulter ce guide.

Périmètre de simplification non couvert :

L'Annuaire des Entreprises est un site en ligne, ce n'est pas une solution intégrée à l'intérieur de votre système d'information. Pour utiliser les données dans leurs logiciels, vos agents doivent ressaisir les informations par eux-mêmes.

Toutefois, si votre service est en mesure d'intégrer des API, l'Annuaire des Entreprises propose une API Recherche des entreprises, donnant accès à une partie des données ouvertes.

Une remarque concernant les possibilités de simplification de cette solution ? ✒️ Proposer un contenu.

Cas d'usages simplifiables

💼 Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures

Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

🎟️ Subventions des associations | Attribution

Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

💼 Marchés publics | Sourcing

Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.

💼 Marchés publics | Suivi des contrats

Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public.

📥 Aides publiques entreprises | Sourçage

Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.

📥 Aides publiques entreprises | Dépôt et instruction des demandes

Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions, d'aides publiques et de fonds européens en récupérant la donnée administrative des entreprises et des associations.

🏦🔍 Détection de la fraude des entreprises

Récupérez à la source les informations sociales, économiques et financières des entreprises et des associations afin d'accélérer le travail des enquêteurs et le traitement des fraudes.

🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association

Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

🎟️ Subventions des associations | Compte-rendu financier

Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.

🧑‍🏫 Formation professionnelle financée

Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement.

📥 Aides publiques entreprises et associations | Suivi des tiers aidés

Simplifiez le suivi des tiers que vous financez ou accompagnez en accédant aux données d'identité et financières nécessaires à l'exercice de vos missions.

Données et API utilisées

Données et API fournies

Solutions intégrant "Annuaire des Entreprises"

  • Data.Subvention

    Solution publique | DINUM

    Type de solution :

    Annuaire en ligne

    • Accès facile

    Cas d'usages :

    🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association
    1/1 API ou jeux de données intégrés

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