Possibilités de simplification
Simplification par la donnée grâce à cette solution :
Ce logiciel de gestion de l'état civil est raccordé au dispositif Comedec.
Périmètre de simplification non couvert :
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Cas d'usages simplifiables
📃 Demande d'actes d'état civil
Simplifiez les demandes d'actes de naissance, mariage ou décès.
💏 Pré-demande de Pacs
Officiers d'état civil, simplifiez la constitution et instruction des dossiers de demandes de Pacs en récupérant directement les données d'état civil des futurs partenaires.
Données et API
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