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🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association

Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations

À destination de Tous les acteurs publics

Contexte et cadre juridique

Contexte

Recueillir les informations d'immatriculation d'une entreprise ou d'une association directement depuis les rĂ©pertoires officiels peut ĂȘtre utile pour de nombreuses raisons :

  • VĂ©rifier l'existence lĂ©gale de l'entitĂ© concernĂ©e :
    • en s'assurant que le numĂ©ro d'identification unique (SIRET, SIREN, RNA) existe ;
    • en consultant les informations dĂ©tenues dans les diffĂ©rents rĂ©pertoires (Sirene, RNE, RNA, RCS) afin de s'assurer que l'entitĂ© est active par exemple.
  • Structurer proprement une base de tiers, en s'appuyant sur les donnĂ©es d'identification rĂ©cupĂ©rĂ©es Ă  la source, ce qui Ă©vite les erreurs de saisie ;
  • Éviter Ă  l'entitĂ© de fournir des donnĂ©es dĂ©jĂ  connues et disponibles dans les rĂ©pertoires officiels.

La majoritĂ© des rĂ©pertoires sont ouverts, interrogeables sous la forme d'API ou de jeu de donnĂ©es, et souvent mĂȘme accessibles via des interfaces en ligne dĂ©diĂ©es. Les donnĂ©es essentielles d'immatriculation d'une entreprise ou d'une association sont donc facilement accessibles. Les acteurs publics ont, de plus, accĂšs aux donnĂ©es de l'ensemble des entreprises et associations, y compris les unitĂ©s lĂ©gales et Ă©tablissements "en diffusion partielle" du rĂ©pertoire Sirene.

Qu'est ce que les entités en diffusion partielle ?

Dans le rĂ©pertoire Sirene, qui recense une trĂšs grande majoritĂ© des entreprises et des associations, certaines d'entre elles, trĂšs majoritairement des personnes physiques, ont explicitement demandĂ© de ne pas figurer en diffusion commerciale, en vertu de l’article A123-96 du Code du Commerce. Cela signifie que leurs donnĂ©es ne sont pas publiques et que seuls des organismes habilitĂ©s et des administrations peuvent accĂ©der aux informations.

Cadre juridique

La plupart des informations permettant d'identifier une entreprise/association sont en open data :

Le registre national des entreprises (RNE) prévoit que toutes les informations inscrites et piÚces annexées, sauf documents comptables, au RNE sont accessibles à toute personne.

Les services numériques de l'INPI (data.inpi), de l'INSEE (avis situation SIRENE) ou de l'Annuaire des entreprises (DINUM), le répertoire des associations (RNA) permettent d'identifier les informations relatives aux entreprises et aux associations.

Pour les administrations, la plupart des données protégées sont aussi accessibles :

Le répertoire Sirene rappelle que l'INSEE peut mettre à disposition des administrations les renseignements du répertoire pour satisfaire au principe du Dites le nous une fois consacré par l'article L. 114-8 du code des relations entre le public et l'administration. Cependant, les données relatives à l'état civil, au domicile de la personne physique ne sont communiquées qu'aux administrations habilitées par un texte législatif ou réglementaire à traiter les démarches administratives des usagers ou à vérifier leur situation déclarative voire aux personnes morales de droit privé proposant des services en ligne qui nécessitent la vérification de l'identité des utilisateurs.

💡 Administrations, vous n'avez plus Ă  demander le Kbis aux entreprises, sauf en cas d'impossibilitĂ© technique : GrĂące au numĂ©ro unique d'identification de l'entreprise, vous pouvez recueillir ses donnĂ©es issues du registre national des entreprises (RNE). En cas d'impossibilitĂ© technique, tel qu'explicitĂ© par l'article 1 du dĂ©cret n° 2021-631 du 21 mai 2021, l'entreprise sera toutefois obligĂ©e de vous communiquer un extrait d'immatriculation au registre auquel elle est inscrite.

⚠ les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (nom, prĂ©nom, adresse courriel, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) doivent ĂȘtre collectĂ©es en respectant les principes du RGPD et de la loi relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (information, transparence).

Données disponibles et utiles

Via « Bouquet API Entreprise »

Données disponibles :

  • donnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene
  • donnĂ©es du registre national des association (RNA)
  • donnĂ©es du registre national des entreprises (RNE) qui inclut les artisans et les commerçants

💡 Les organisations en diffusion partielle sont aussi disponibles : L'API Entreprise vous permet donc de vĂ©rifier l'existence de la presque totalitĂ© des entreprises et associations.

📝 L'accĂšs Ă  ces API est dĂ©livrĂ© trĂšs rapidement via le formulaire "Socle de base" car elles sont accessibles Ă  toute administration ou assimilĂ© pour leur mise en Ɠuvre du « Dites-le nous une fois ».

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Siret
  • ou siren
  • ou RNA

💡 API Entreprise Ă©tant un bouquet d'API, les modalitĂ©s d'appel sont diffĂ©rentes selon l'API utilisĂ©e.

Moyens d'accÚs à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilitĂ© pour le cas d'usage « đŸŠđŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association Â»
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation

Récupérer les informations d'immatriculation des entreprises et associations au répertoire Sirene, qu'elles soient en diffusion partielle ou non.

API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation

Récupérer un extrait des données inscrites au registre du commerce et des sociétés.

API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation

Récupérer les informations d'immatriculation d'une association.

API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi | Bouquet API Entreprise
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Liens de succession - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.

Briques techniques logicielles destinĂ©es Ă  ĂȘtre intĂ©grĂ©es dans un systĂšme informatique existant et conçues pour le cas d'usage « đŸŠđŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association Â» :

Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Formulaire en ligne ‱ Portail agent

4/5 API « Bouquet API Entreprise »

4/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Démarches simplifiées

Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đŸŠđŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association Â» :

Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

Formulaire en ligne ‱ Hub d'Ă©change ‱ Portail usagers

1/5 API « Bouquet API Entreprise »

2/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Le CompteAsso / Osiris

Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  client d'un de ces Ă©diteurs ? Demandez un accĂšs Ă  « Bouquet API Entreprise Â» pour votre logiciel :

Demander un accĂšs

Si vous n'ĂȘtes pas dĂ©jĂ  client, contactez d'abord l'Ă©diteur avant de demander un accĂšs Ă  « Bouquet API Entreprise Â».

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

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Annuaire en ligne ‱ Portail agent

3/5 API « Bouquet API Entreprise »

6/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Via « API Associations (RNA) »

Données disponibles :

Données d'immatriculation d'une association

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Siren
  • RNA

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)

Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đŸŠđŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association Â» :

Le CompteAsso / Osiris

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API intégrée

2/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Le CompteAsso / Osiris

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

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API intégrée

6/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

Annuaire en ligne

API intégrée

1/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Data.Subvention

Via « API Sirene open data - Insee »

Données disponibles :

Information non renseignée.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

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API intégrée

6/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Via « API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee »

Données disponibles :

Information non renseignée.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

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API intégrée

6/9 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Via « Répertoire des entreprises - Polynésie Française »

Données disponibles :

Informations d'immatriculation des entreprises au RTE de Polynésie française.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • NumĂ©ro TAHITI de l'unitĂ© lĂ©gale
  • ou numĂ©ro TAHITI de l'Ă©tablissement

Moyens d'accÚs à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Solutions ayant intégré ces données

Affichage des solutions

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Logiciel métier « clé en main »
Solution DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Autres API et jeux de donnĂ©es
API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Extrait RCS - Infogreffe API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Extrait RCS - Infogreffe - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es associations - DJEPVA API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi - nouvelle fenĂȘtre API Liens de succession - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Associations (RNA) API ouverte data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre API Sirene open data - Insee API ouverte avec compte data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee - nouvelle fenĂȘtre RĂ©pertoire des entreprises - PolynĂ©sie Française Jeu de donnĂ©es ouvert data.gouv.fr : RĂ©pertoire des entreprises - PolynĂ©sie Française - nouvelle fenĂȘtre
Le CompteAsso / Osiris

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2/9 Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Brique logicielle à intégrer
Solution DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Autres API et jeux de donnĂ©es
API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Extrait RCS - Infogreffe API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Extrait RCS - Infogreffe - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es associations - DJEPVA API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi - nouvelle fenĂȘtre API Liens de succession - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Associations (RNA) API ouverte data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre API Sirene open data - Insee API ouverte avec compte data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee - nouvelle fenĂȘtre RĂ©pertoire des entreprises - PolynĂ©sie Française Jeu de donnĂ©es ouvert data.gouv.fr : RĂ©pertoire des entreprises - PolynĂ©sie Française - nouvelle fenĂȘtre
Démarches simplifiées

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4/9 Intégrée Intégrée Intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Site de consultation
Solution DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Autres API et jeux de donnĂ©es
API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Extrait RCS - Infogreffe API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Extrait RCS - Infogreffe - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es associations - DJEPVA API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation d'immatriculation RNE - Inpi - nouvelle fenĂȘtre API Liens de succession - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Associations (RNA) API ouverte data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre API Sirene open data - Insee API ouverte avec compte data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee - nouvelle fenĂȘtre RĂ©pertoire des entreprises - PolynĂ©sie Française Jeu de donnĂ©es ouvert data.gouv.fr : RĂ©pertoire des entreprises - PolynĂ©sie Française - nouvelle fenĂȘtre
Annuaire des Entreprises

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6/9 Non intégrée Intégrée Intégrée Non intégrée Intégrée Intégrée Intégrée Intégrée Non intégrée
Data.Subvention

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Annuaire en ligne
1/9 Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée

Démarches simplifiées

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4/5

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 4/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (4/5)
Autres API et jeux de données (0/4)

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Le CompteAsso / Osiris

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1/5

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/5)
Autres API et jeux de données (1/4)

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3/5

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 6/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (3/5)
Autres API et jeux de données (3/4)

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« API Associations (RNA) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/5)
Autres API et jeux de données (1/4)

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« API Associations (RNA) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 6/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (3/5)
Autres API et jeux de données (3/4)

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« API Associations (RNA) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (0/5)
Autres API et jeux de données (1/4)

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« API Sirene open data - Insee » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 6/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (3/5)
Autres API et jeux de données (3/4)

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« API Sirene dont unitĂ©s Ă  diffusion partielle - Insee » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « 🏩đŸȘȘ Identification d'une entreprise ou d'une association »

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Bouquet API Entreprise (3/5)
Autres API et jeux de données (3/4)

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Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/5)
Autres API et jeux de données (1/4)

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Sur l’ensemble du cas d’usage : 4/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (4/5)
Autres API et jeux de données (0/4)

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Sur l’ensemble du cas d’usage : 6/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (3/5)
Autres API et jeux de données (3/4)

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Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/9 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (0/5)
Autres API et jeux de données (1/4)

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