Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

Offre de service en ligne permettant de simplifier les démarches administratives des associations et leurs traitement par les services instructeurs.

Pour simplifier les démarches des Associations

À destination de Tous les acteurs publics

  • Fournisseur : DJEPVA et Direction du numérique des ministères sociaux
Page d'accueil du Compte Asso
Page d'accueil du Compte Asso

Possibilités de simplification

Simplification par la donnée grâce à cette solution :

Cette offre de service regroupe :

  • le site en ligne Le Compte Asso, depuis lequel les associations peuvent effectuer leurs démarches. La saisie des dossiers, par l’association elle-même ou un agent, est simplifiée via la récupération des données administratives des associations dans les référentiels tels que le RNA ou le répertoire Sirene ; mais aussi grâce à la réutilisation des données saisies par l'association au cours de ses démarches.
  • le site d'instruction Osiris, depuis lequel les administrations délivrant des subventions peuvent instruire et gérer les dossiers de subventions. Cet espace est également interconnecté et permet la vérification du tiers dans Chorus ou la mise à jour des numéros de Siret d'une association demandeuse.

Périmètre de simplification non couvert :

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Cas d'usages simplifiables

🎟️ Subventions des associations | Attribution

Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association

Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.

🎟️ Subventions des associations | Compte-rendu financier

Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.

Données et API utilisées

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