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đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution

Facilitez le dépÎt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.

Pour simplifier les démarches des Associations

À destination de Tous les acteurs publics

Contexte et cadre juridique

Contexte

Dans le cadre de leurs demandes de subventions de fonctionnement ou pour projets spécifiques, les associations doivent expliquer l'objectif des projets qui requiÚrent la subvention.

Elles doivent également fournir des informations générales et identiques pour tous les dossiers, souvent déjà connues par l'administration :

  • Identification de l'association, agrĂ©ments, attestation fiscale si concernĂ©e ;
  • Montant des aides publiques dĂ©jĂ  reçues ;
  • Affiliation Ă  d'autres rĂ©seaux / associations ;
  • Nombre de bĂ©nĂ©voles, volontaires, etc.

Cadre juridique

Depuis le 01 janvier 2017, les formulaires de demande de subventions pour projet spécifiques ou pour le fonctionnement global des associations doivent respecter les caractéristiques détaillées par le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016. Les informations demandées sont donc encadrées et listées à l'article 1 de ce décret.

Ces caractéristiques sont celles utilisées dans le cerfa 12156*06. Les collectivités peuvent créer leur propre formulaire mais il doit correspondre à la norme ci-dessus.

Données disponibles et utiles

Via « Bouquet API Entreprise »

Données disponibles :

Données de l'association en demande d'une subvention :

  • immatriculation, via les donnĂ©es des rĂ©pertoires RNA et Sirene
  • reprĂ©sentants lĂ©gaux
  • effectifs salariĂ©s bĂ©nĂ©voles et volontaires
  • agrĂ©ments
  • compte de rĂ©sultats et financements
  • autres documents administratifs complĂ©mentaires (DAC), avec notamment les statuts
  • subventions, demandes et montants
  • liasses fiscales
  • rĂ©gularitĂ© sociale
  • rĂ©gularitĂ© fiscale
  • certificat Qualiopi et habilitations FranceCompĂ©tences

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Siret
  • ou siren
  • ou RNA

💡 API Entreprise Ă©tant un bouquet d'API, les modalitĂ©s d'appel sont diffĂ©rentes selon l'API utilisĂ©e.

Moyens d'accÚs à ces données :

Plus d'informations sur Bouquet API Entreprise Demander un accĂšs pour ce cas d'usage

API restreinte · accessible aux acteurs publics

API Entreprise

Direction interministérielle du numérique

Voir l'API sur Data.gouv.fr

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilitĂ© pour le cas d'usage « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution Â»
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Attestation fiscale - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Liens de succession - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Subventions des associations - Data.Subvention | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API liens capitalistiques - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation 		Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)

Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution Â» :

AIDEN

Solution privée | MGDIS

Portail agent ‱ Portail usagers

2/15 API « Bouquet API Entreprise »

2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche AIDEN

Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

Formulaire en ligne ‱ Hub d'Ă©change ‱ Portail usagers

1/15 API « Bouquet API Entreprise »

2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

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Publik Associations

Solution privée | Entr'ouvert

Portail agent ‱ Portail usagers

1/15 API « Bouquet API Entreprise »

1/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Publik Associations

Vous ĂȘtes dĂ©jĂ  client d'un de ces Ă©diteurs ? Demandez un accĂšs Ă  « Bouquet API Entreprise Â» pour votre logiciel :

Demander un accĂšs

Si vous n'ĂȘtes pas dĂ©jĂ  client, contactez d'abord l'Ă©diteur avant de demander un accĂšs Ă  « Bouquet API Entreprise Â».

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire en ligne ‱ Portail agent

14/15 API « Bouquet API Entreprise »

18/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Via « API Associations (RNA) »

Données disponibles :

Données d'immatriculation d'une association

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Siren
  • RNA

Moyens d'accÚs à ces données :

API ouverte

API Association

MinistÚre chargé des Sports

Voir l'API sur Data.gouv.fr
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)

Liste des logiciels mĂ©tier, sur Ă©tagĂšre conçus pour le cas d'usage « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution Â» :

Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

Formulaire en ligne ‱ Hub d'Ă©change ‱ Portail usagers

API intégrée

2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Le CompteAsso / Osiris

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire en ligne ‱ Portail agent

API intégrée

18/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

Annuaire en ligne

API intégrée

2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Data.Subvention

Via « API Annonces officielles et comptes annuels des associations »

Données disponibles :

Information non renseignée.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

API ouverte

API Annonces officielles et comptes annuels des associations

Premier ministre

Voir l'API sur Data.gouv.fr
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire en ligne ‱ Portail agent

API intégrée

18/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Via « API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) »

Données disponibles :

Information non renseignée.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

API ouverte

API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

Premier ministre

Voir l'API sur Data.gouv.fr
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire en ligne ‱ Portail agent

API intégrée

18/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Annuaire des Entreprises

Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

Annuaire en ligne

API intégrée

2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Data.Subvention

Via « Liste des entreprises de l'ESS »

Données disponibles :

Information non renseignée.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accÚs à ces données :

Jeu de données ouvert

Liste des entreprises de l'ESS

ESS France

Voir le jeu de données sur Data.gouv.fr
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)

Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :

💡 Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intĂ©gration directe de cette API ou de jeu de donnĂ©es dans vos logiciels mĂ©tiers est Ă  privilĂ©gier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivitĂ© !

Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire en ligne ‱ Portail agent

Jeu de données intégré

18/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

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Solutions ayant intégré ces données

Affichage des solutions

  • AIDEN

    Solution privée | MGDIS

    Portail agent ‱ Portail usagers

    2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche AIDEN

  • Le CompteAsso / Osiris

    Solution publique | DJEPVA

    Formulaire en ligne ‱ Hub d'Ă©change ‱ Portail usagers

    2/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Le CompteAsso / Osiris

  • Publik Associations

    Solution privée | Entr'ouvert

    Portail agent ‱ Portail usagers

    1/19 API ou jeux de donnĂ©es au total pour ce cas d’usage

    Voir la fiche Publik Associations

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Logiciel métier « clé en main »
Solution DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Autres API et jeux de donnĂ©es
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API 3 derniers bilans annuels - Banque de France - nouvelle fenĂȘtre API Attestation de vigilance - Urssaf API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation de vigilance - Urssaf - nouvelle fenĂȘtre API Attestation fiscale - DGFIP API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation fiscale - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre API Certification Qualibat API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Certification Qualibat - nouvelle fenĂȘtre API Certification Qualifelec API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Certification Qualifelec - nouvelle fenĂȘtre API Certification d'ingĂ©nierie - OPQIBI API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Certification d'ingĂ©nierie - OPQIBI - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es associations - DJEPVA API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Effectifs annuels d'une unitĂ© lĂ©gale - GIP MDS API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Effectifs annuels d'une unitĂ© lĂ©gale - GIP MDS - nouvelle fenĂȘtre API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS - nouvelle fenĂȘtre API Liasses fiscales - DGFIP API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Liasses fiscales - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre API Liens de succession - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Qualiopi & habilitations France compĂ©tences - Carif Oref API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Qualiopi & habilitations France compĂ©tences - Carif Oref - nouvelle fenĂȘtre API Subventions des associations - Data.Subvention API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Subventions des associations - Data.Subvention - nouvelle fenĂȘtre API liens capitalistiques - DGFIP API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API liens capitalistiques - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre API Associations (RNA) API ouverte data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre API Annonces officielles et comptes annuels des associations API ouverte data.gouv.fr : API Annonces officielles et comptes annuels des associations - nouvelle fenĂȘtre API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) API ouverte data.gouv.fr : API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - nouvelle fenĂȘtre Liste des entreprises de l'ESS Jeu de donnĂ©es ouvert data.gouv.fr : Liste des entreprises de l'ESS - nouvelle fenĂȘtre
AIDEN

Solution privée | MGDIS

Portail agent ‱ Portail usagers 		2/19 Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e
Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

Formulaire en ligne ‱ Hub d'Ă©change ‱ Portail usagers 		2/19 Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e
Publik Associations

Solution privée | Entr'ouvert

Portail agent ‱ Portail usagers 		1/19 Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Site de consultation
Solution DonnĂ©es intĂ©grĂ©es pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Autres API et jeux de donnĂ©es
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API 3 derniers bilans annuels - Banque de France - nouvelle fenĂȘtre API Attestation de vigilance - Urssaf API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation de vigilance - Urssaf - nouvelle fenĂȘtre API Attestation fiscale - DGFIP API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Attestation fiscale - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre API Certification Qualibat API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Certification Qualibat - nouvelle fenĂȘtre API Certification Qualifelec API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Certification Qualifelec - nouvelle fenĂȘtre API Certification d'ingĂ©nierie - OPQIBI API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Certification d'ingĂ©nierie - OPQIBI - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es associations - DJEPVA API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es associations - DJEPVA - nouvelle fenĂȘtre API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API DonnĂ©es du rĂ©pertoire Sirene - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Effectifs annuels d'une unitĂ© lĂ©gale - GIP MDS API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Effectifs annuels d'une unitĂ© lĂ©gale - GIP MDS - nouvelle fenĂȘtre API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Effectifs mensuels d'un Ă©tablissement - GIP MDS - nouvelle fenĂȘtre API Liasses fiscales - DGFIP API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Liasses fiscales - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre API Liens de succession - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenĂȘtre API Qualiopi & habilitations France compĂ©tences - Carif Oref API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Qualiopi & habilitations France compĂ©tences - Carif Oref - nouvelle fenĂȘtre API Subventions des associations - Data.Subvention API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Subventions des associations - Data.Subvention - nouvelle fenĂȘtre API liens capitalistiques - DGFIP API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API liens capitalistiques - DGFIP - nouvelle fenĂȘtre API Associations (RNA) API ouverte data.gouv.fr : API Associations (RNA) - nouvelle fenĂȘtre API Annonces officielles et comptes annuels des associations API ouverte data.gouv.fr : API Annonces officielles et comptes annuels des associations - nouvelle fenĂȘtre API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) API ouverte data.gouv.fr : API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - nouvelle fenĂȘtre Liste des entreprises de l'ESS Jeu de donnĂ©es ouvert data.gouv.fr : Liste des entreprises de l'ESS - nouvelle fenĂȘtre
Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Annuaire en ligne ‱ Portail agent 		18/19 IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e Non intĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e IntĂ©grĂ©e
Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

Annuaire en ligne 		2/19 Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée

AIDEN

Solution privée | MGDIS

2/15

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (2/15)
Autres API et jeux de données (0/4)

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Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

1/15

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/15)
Autres API et jeux de données (1/4)

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Publik Associations

Solution privée | Entr'ouvert

1/15

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/15)
Autres API et jeux de données (0/4)

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Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

14/15

API « Bouquet API Entreprise » intĂ©grĂ©es par cette solution, utiles pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 18/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (14/15)
Autres API et jeux de données (4/4)

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Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

« API Associations (RNA) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/15)
Autres API et jeux de données (1/4)

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Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

« API Associations (RNA) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 18/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (14/15)
Autres API et jeux de données (4/4)

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Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

« API Associations (RNA) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (0/15)
Autres API et jeux de données (2/4)

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Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

« API Annonces officielles et comptes annuels des associations » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 18/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (14/15)
Autres API et jeux de données (4/4)

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Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

« API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 18/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (14/15)
Autres API et jeux de données (4/4)

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Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

« API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) » est intĂ©grĂ©e par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (0/15)
Autres API et jeux de données (2/4)

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Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

« Liste des entreprises de l'ESS » est intĂ©grĂ© par cette solution, utile pour la dĂ©marche « đŸŽŸïž Subventions des associations | Attribution »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 18/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (14/15)
Autres API et jeux de données (4/4)

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AIDEN

Solution privée | MGDIS

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (2/15)
Autres API et jeux de données (0/4)

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Le CompteAsso / Osiris

Solution publique | DJEPVA

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/15)
Autres API et jeux de données (1/4)

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Publik Associations

Solution privée | Entr'ouvert

Sur l’ensemble du cas d’usage : 1/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (1/15)
Autres API et jeux de données (0/4)

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Annuaire des Entreprises

Solution publique | DINUM

Sur l’ensemble du cas d’usage : 18/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (14/15)
Autres API et jeux de données (4/4)

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Data.Subvention

Solution publique | DJEPVA

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/19 API et jeux de donnĂ©es utiles intĂ©grĂ©s.

Bouquet API Entreprise (0/15)
Autres API et jeux de données (2/4)

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