Data.Subvention
Annuaire numérique pour vérifier les informations légales des associations et connaitre leurs subventions.
Pour simplifier les démarches des Associations
À destination de Tous les acteurs publics
- Fournisseur : DJEPVA et DINUM
Possibilités de simplification
Simplification par la donnée grâce à cette solution :
Le site internet Data.Subvention est un annuaire en ligne qui rassemble les informations sur les associations et leurs subventions réservé aux agents publics et permet :
- de rechercher les informations et les subventions d'une association, à partir de son nom, SIREN, SIRET ou RNA ;
- à tout agent public (État et opérateurs, collectivités territoriales et EPCI), ayant une adresse e-mail du service public, de se connecter au service ;
Une liste complète des sources de données est tenue à jour par l'équipe Data.Subvention.
Périmètre de simplification non couvert :
Le site en ligne de Data.Subvention est un portail de consultation. Pour utiliser les données dans leurs logiciels, vos agents doivent ressaisir les informations par eux-mêmes.
Si votre organisation a des moyens de développement, Data.Subvention propose aussi une API data.subvention qui donne accès aux mêmes informations pouvant alors être rendue accessibles dans le logiciel de vos agents.
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Cas d'usages simplifiables
🏦🪪 Identification d'une entreprise ou d'une association
Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.
🎟️ Subventions des associations | Attribution
Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.
🎟️ Subventions des associations | Compte-rendu financier
Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.
Données et API utilisées
Données et API fournies
Solutions intégrant "Data.Subvention"
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Type de solution :
Annuaire en ligne ou Portail agent
Cas d'usages :
🎟️ Subventions des associations | Attribution1/1 API ou jeux de données intégrés
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