À destination des Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, CROUS, Caisses des écoles, Centres d'action sociales (CCAS ou CIAS), Collectivités et territoires d'Outre-mer, Communes et groupements de communes, Départements, Organismes d'habitat à loyer modéré (OPH, ESH, etc), Organismes de transports publics (AOM, régies et opérateurs de transport), Régions, Syndicats mixtes ouverts, Établissements d'enseignement supérieur et Établissements scolaires